SARL DANIS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 7,6 k€
SARL DANIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 311 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de la Fontaine, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JEAN DANIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DANIS
INSEE- Dénomination
- SARL DANIS
- SIREN
- 404 311 474
- SIRET (siège)
- 404 311 474 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68404311474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 311 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 16 CHE DE LA FONTAINE, 30210, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SARL DANIS
ELECTRICITE ET TOUS TRAVAUX ARTISANAUX ACCESSOIRES
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Finances de SARL DANIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DANIS
INSEEÉtablissements de SARL DANIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANSiègeActif
404 311 474 00021 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4321A
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANFermé
404 311 474 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL DANIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/13867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024001993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DANIS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DANIS Romain Emeric nom d'usage : DANIS devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SARL DANIS
Quel est le numéro SIREN de SARL DANIS ?
Le numéro SIREN de SARL DANIS est 404 311 474. Le SIRET de son siège social est 404 311 474 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404311474.
Qui dirige SARL DANIS ?
SARL DANIS est dirigée par JEAN DANIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DANIS ?
Le siège social de SARL DANIS est situé 16 Che de la Fontaine, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
SARL DANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DANIS.
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