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SARL DARNAUD est une SARL immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 681 820. Son siège social est situé 0000, 31360 Saint-Medard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de SARL DARNAUD

Dénomination
SARL DARNAUD
SIREN
443 681 820
SIRET (siège)
443 681 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26443681820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 681 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
0000, 31360, SAINT-MEDARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 SAINT-MEDARDSiègeFermé

    443 681 820 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 451A

Documents juridiques de SARL DARNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SARL DARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DARNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03342

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/06583

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/03922

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 03 juin 2024 · N° 22/03172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.268

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.267

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SARL DARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SARL DARNAUD ?

Le numéro SIREN de SARL DARNAUD est 443 681 820. Le SIRET de son siège social est 443 681 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443681820.

Où se situe le siège social de SARL DARNAUD ?

Le siège social de SARL DARNAUD est situé 0000, 31360 Saint-Medard.

SARL DARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DARNAUD.