SARL DART
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SARL DART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 811 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Demouville, 14840 Cuverville. SARL DART relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B) et n'emploie aucun salarié. GUY REISTROFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DART
INSEE- Dénomination
- SARL DART
- SIREN
- 333 811 370
- SIRET (siège)
- 333 811 370 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR11333811370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 811 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 22 octobre 1985
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 19 RUE DE DEMOUVILLE, 14840, CUVERVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SARL DART
Commercialisation sous toutes formes de tous produits de toute nature et principalement agro-alimentaires, étude, conseil en matière commerciale
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Finances de SARL DART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DART
INSEEÉtablissements de SARL DART
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 14840 CUVERVILLESiègeActif
333 811 370 00035 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 4611Z
- 14700 FALAISEActif
333 811 370 00050 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1013A
- 14630 FRENOUVILLEFermé
333 811 370 00019 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 511A
- 14000 CAENFermé
333 811 370 00027 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 511A
- 88640 GRANGES-AUMONTZEYFermé
333 811 370 00043 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 511A
Documents juridiques de SARL DART
INPIConformité de SARL DART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 08 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DART
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-02-10
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 22 octobre 1985
Marques déposées par SARL DART
INPISARL DART est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeMARCEL L'ARTISAN LE ROI DE LA MERGUEZ !
N° 4193157 · Déposée le 30 juin 2015 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 35 · valable jusqu’au 30 juin 2035
- Marque expiréeLE ROI DE LA MERGUEZ
N° 4186289 · Déposée le 05 juin 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 juin 2025
- Marque renouveléeMARCEL L'ARTISAN
N° 3900877 · Déposée le 28 février 2012 · Marque verbale
Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 28 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL DART
Quel est le numéro SIREN de SARL DART ?
Le numéro SIREN de SARL DART est 333 811 370. Le SIRET de son siège social est 333 811 370 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333811370.
Qui dirige SARL DART ?
SARL DART est dirigée par GUY REISTROFFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DART ?
Le siège social de SARL DART est situé 19 rue de Demouville, 14840 Cuverville.
SARL DART est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DART est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL DART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SARL DART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL DART n'emploie aucun salarié.
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Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
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