SARL DART
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 242 872, SARL DART est une SARL créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Charles Bassee, 94120 Fontenay-sous-Bois. SARL DART relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de SARL DART
INSEE- Dénomination
- SARL DART
- SIREN
- 490 242 872
- SIRET (siège)
- 490 242 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490242872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 242 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 61 RUE CHARLES BASSEE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
490 242 872 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SARL DART
INPIConformité de SARL DART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL DART
Quel est le numéro SIREN de SARL DART ?
Le numéro SIREN de SARL DART est 490 242 872. Le SIRET de son siège social est 490 242 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490242872.
Où se situe le siège social de SARL DART ?
Le siège social de SARL DART est situé 61 rue Charles Bassee, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SARL DART est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DART.
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