SARL DATA COM SYSTEMES

Active

Siren411 231 111SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL DATA COM SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 411 231 111. Son siège social est situé 16 rue de l Industrie, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DATA COM SYSTEMES

INSEE

Dénomination: SARL DATA COM SYSTEMES
SIREN: 411 231 111
SIRET (siège): 411 231 111 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09411231111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 231 111
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 725Z
Date de création: 01 février 1997
Siège social: 16 RUE DE L INDUSTRIE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL DATA COM SYSTEMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DATA COM SYSTEMES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DATA COM SYSTEMES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
411 231 111 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 725Z

Documents juridiques de SARL DATA COM SYSTEMES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

Acte

Dépôt du 12 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SARL DATA COM SYSTEMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DATA COM SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DATA COM SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DATA COM SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DATA COM SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DATA COM SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DATA COM SYSTEMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur SARL DATA COM SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de SARL DATA COM SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de SARL DATA COM SYSTEMES est 411 231 111. Le SIRET de son siège social est 411 231 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411231111.

Où se situe le siège social de SARL DATA COM SYSTEMES ?

Le siège social de SARL DATA COM SYSTEMES est situé 16 rue de l Industrie, 66240 Saint-Esteve.