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SARL DATAFORM

Active
Siren398 279 307SARL97150 SAINT MARTINCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 279 307, SARL DATAFORM est une SARL créée le 8 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 za de Bellevue Marigot, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SARL DATAFORM

Dénomination
SARL DATAFORM
SIREN
398 279 307
SIRET (siège)
398 279 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81398279307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 279 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
4 ZA DE BELLEVUE MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DATAFORM

NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE, COMMUNICATION ET FORMATION.

Finances de SARL DATAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DATAFORM

RM

ROGER MOREAU

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SARL DATAFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    398 279 307 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6202A

Documents juridiques de SARL DATAFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL DATAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DATAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DATAFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DATAFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DATAFORM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DATAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DATAFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SARL DATAFORM

Quel est le numéro SIREN de SARL DATAFORM ?

Le numéro SIREN de SARL DATAFORM est 398 279 307. Le SIRET de son siège social est 398 279 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398279307.

Qui dirige SARL DATAFORM ?

SARL DATAFORM est dirigée par ROGER MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DATAFORM ?

Le siège social de SARL DATAFORM est situé 4 za de Bellevue Marigot, 97150 Saint Martin.

SARL DATAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DATAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DATAFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DATAFORM.

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