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SARL DATEC

Active
Siren309 286 102SARL69780 ToussieuCréée le 01 février 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DATEC est une SARL immatriculée le 1er février 1977 sous le numéro SIREN 309 286 102. Elle est domiciliée 65 B CHE 65B Chemin Neuf Parc Activité Logis Neuf, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674A. Elle est dirigée par STEPHANIE GARGUILO, gérant.

Fiche d'identité de SARL DATEC

Dénomination
SARL DATEC
SIREN
309 286 102
SIRET (siège)
309 286 102 00046
N° TVA intracommunautaire
FR65309286102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 286 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4674A
Date de création
01 février 1977
Siège social
65 B CHE 65B Chemin Neuf Parc Activité Logis Neuf, 69780, Toussieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL DATEC

Commercialisation de tous articles de quincaillerie et plus particulièrement de vis, boulons et roulettes, de jouets et articles de puériculture, d'ameublement et de textile.

Finances de SARL DATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DATEC

SG

STEPHANIE GARGUILO

Gérant

Établissements de SARL DATEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69780 ToussieuSiègeFermé

    309 286 102 00046 · ouvert le 20 janvier 1977 · NAF 4674A

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    309 286 102 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516K

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    309 286 102 00038 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 515H

Documents juridiques de SARL DATEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL DATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DATEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DATEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARGUILO Armand Guy nom d'usage : GARGUILO n'est plus gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1977

Marques déposées par SARL DATEC

SARL DATEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MELI MELO

    N° 3327671 · Déposée le 03 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 03 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL DATEC

Quel est le numéro SIREN de SARL DATEC ?

Le numéro SIREN de SARL DATEC est 309 286 102. Le SIRET de son siège social est 309 286 102 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65309286102.

Qui dirige SARL DATEC ?

SARL DATEC est dirigée par STEPHANIE GARGUILO, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DATEC ?

Le siège social de SARL DATEC est situé 65 B CHE 65B Chemin Neuf Parc Activité Logis Neuf, 69780 Toussieu.

SARL DATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DATEC.

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