SARL DATTA
ActiveSARL DATTA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 185 694. Elle est domiciliée 13 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL DATTA
INSEE- Dénomination
- SARL DATTA
- SIREN
- 422 185 694
- SIRET (siège)
- 422 185 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422185694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 185 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 13 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DATTA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DATTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
422 185 694 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL DATTA
INPIConformité de SARL DATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DATTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DATTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur SARL DATTA
Quel est le numéro SIREN de SARL DATTA ?
Le numéro SIREN de SARL DATTA est 422 185 694. Le SIRET de son siège social est 422 185 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422185694.
Où se situe le siège social de SARL DATTA ?
Le siège social de SARL DATTA est situé 13 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris 6.
SARL DATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DATTA.
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