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SARL DATZ

Active
Siren484 976 238SARL05240 LA SALLE-LES-ALPESCréée le 28 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 976 238, SARL DATZ est une SARL créée le 28 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pre Long Ctre Cial du Pre Long, 05240 La Salle-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de SARL DATZ

Dénomination
SARL DATZ
SIREN
484 976 238
SIRET (siège)
484 976 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21484976238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 976 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
RTE DE PRE LONG CTRE CIAL DU PRE LONG, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DATZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DATZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeFermé

    484 976 238 00010 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 554C

Documents juridiques de SARL DATZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL DATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DATZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DATZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DATZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DATZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SARL DATZ

Quel est le numéro SIREN de SARL DATZ ?

Le numéro SIREN de SARL DATZ est 484 976 238. Le SIRET de son siège social est 484 976 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484976238.

Où se situe le siège social de SARL DATZ ?

Le siège social de SARL DATZ est situé Rte de Pre Long Ctre Cial du Pre Long, 05240 La Salle-les-Alpes.

SARL DATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DATZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DATZ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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