SARL DAUPHIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 25,0 k€
SARL DAUPHIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 645 491. Elle est domiciliée 8 Pl Pierre Vauboin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par LAURENT DAUPHIN, gérant.
Fiche d'identité de SARL DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SARL DAUPHIN
- SIREN
- 479 645 491
- SIRET (siège)
- 479 645 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479645491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 645 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 8 PL PIERRE VAUBOIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DAUPHIN
L'exploitation de tous fonds de commerce, bar, brasserie, restaurant et négoce de vins et spiritueux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAUPHIN
INSEEBODACCSELARL BUISINE NANTERME
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
479 645 491 00016 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DAUPHIN
INPIConformité de SARL DAUPHIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAUPHIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2014 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAUPHIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société d'exercice libéral à RL SELARL BUISINE NANTERME devient administrateur provisoire représenté(e) par BUISINE Olivier nom d'usage : BUISINE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SARL DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SARL DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SARL DAUPHIN est 479 645 491. Le SIRET de son siège social est 479 645 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479645491.
Qui dirige SARL DAUPHIN ?
SARL DAUPHIN est dirigée par LAURENT DAUPHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DAUPHIN ?
Le siège social de SARL DAUPHIN est situé 8 Pl Pierre Vauboin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SARL DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAUPHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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