SARL DAVALE
Active8810A · Aide à domicile
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 012 375, SARL DAVALE est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé 50 B rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A).
Fiche d'identité de SARL DAVALE
INSEE- Dénomination
- SARL DAVALE
- SIREN
- 499 012 375
- SIRET (siège)
- 499 012 375 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53499012375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 012 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 50 B RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DAVALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAVALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DAVALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
499 012 375 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8810A
Documents juridiques de SARL DAVALE
INPIConformité de SARL DAVALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAVALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DAVALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAVALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARL DAVALE
Quel est le numéro SIREN de SARL DAVALE ?
Le numéro SIREN de SARL DAVALE est 499 012 375. Le SIRET de son siège social est 499 012 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499012375.
Où se situe le siège social de SARL DAVALE ?
Le siège social de SARL DAVALE est situé 50 B rue de Dole, 25000 Besancon.
SARL DAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAVALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAVALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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