SARL DAVEZAC
Active1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande
- Capital social
- 7,8 k€
SARL DAVEZAC est une SARL immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 449 500. Son siège social est situé 126 RTE principale BAUDELLE, 31370 Montastruc-Savès. Son activité principale est préparation industrielle de produits à base de viande (code NAF 1013A). Elle est dirigée par ALINE PALAS, gérant.
Fiche d'identité de SARL DAVEZAC
INSEE- Dénomination
- SARL DAVEZAC
- SIREN
- 442 449 500
- SIRET (siège)
- 442 449 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442449500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 449 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 126 RTE principale BAUDELLE, 31370, Montastruc-Savès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL DAVEZAC
ACHAT, TRANSFORMATION, CONDITIONNEMENT, REVENTE ET COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES
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Finances de SARL DAVEZAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAVEZAC
INSEEGérant
Établissements de SARL DAVEZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 Montastruc-SavèsSiègeActif
442 449 500 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 1013A
Documents juridiques de SARL DAVEZAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DAVEZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DAVEZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAVEZAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/17900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023J00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAVEZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAVEZAC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Palas, nom d'usage : Davezac, Aline Jacqueline Marthe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SARL DAVEZAC
Quel est le numéro SIREN de SARL DAVEZAC ?
Le numéro SIREN de SARL DAVEZAC est 442 449 500. Le SIRET de son siège social est 442 449 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442449500.
Qui dirige SARL DAVEZAC ?
SARL DAVEZAC est dirigée par ALINE PALAS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DAVEZAC ?
Le siège social de SARL DAVEZAC est situé 126 RTE principale BAUDELLE, 31370 Montastruc-Savès.
SARL DAVEZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAVEZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAVEZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DAVEZAC.
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