SARL DAVID R
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 784 037, SARL DAVID R est une SARL créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 6 rue de la Republique, 71640 Givry. SARL DAVID R relève du secteur commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de SARL DAVID R
INSEE- Dénomination
- SARL DAVID R
- SIREN
- 477 784 037
- SIRET (siège)
- 477 784 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01477784037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 784 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DAVID R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAVID R
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DAVID R
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeFermé
477 784 037 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SARL DAVID R
INPIConformité de SARL DAVID R
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAVID R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAVID R. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAVID R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAVID R
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL DAVID R
Quel est le numéro SIREN de SARL DAVID R ?
Le numéro SIREN de SARL DAVID R est 477 784 037. Le SIRET de son siège social est 477 784 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477784037.
Où se situe le siège social de SARL DAVID R ?
Le siège social de SARL DAVID R est situé 6 rue de la Republique, 71640 Givry.
SARL DAVID R est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAVID R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAVID R est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAVID R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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