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SARL DAVY

Active
Siren408 188 670SARL44522 MESANGERCréée le 17 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DAVY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 188 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SARL DAVY

Dénomination
SARL DAVY
SIREN
408 188 670
SIRET (siège)
408 188 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95408188670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 188 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
LE PLESSIS, 44522, MESANGER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DAVY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DAVY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44522 MESANGERSiègeFermé

    408 188 670 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL DAVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DAVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DAVY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DAVY Dominique Georges

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SARL DAVY

Quel est le numéro SIREN de SARL DAVY ?

Le numéro SIREN de SARL DAVY est 408 188 670. Le SIRET de son siège social est 408 188 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408188670.

Où se situe le siège social de SARL DAVY ?

Le siège social de SARL DAVY est situé Le Plessis, 44522 Mesanger.

SARL DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DAVY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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