SARL DAVY ARCHITECTURE

Active

Siren453 049 355SARL38000 GRENOBLECréée le 15 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL DAVY ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 049 355. Son siège social est situé 12 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SARL DAVY ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: SARL DAVY ARCHITECTURE
SIREN: 453 049 355
SIRET (siège): 453 049 355 00010
N° TVA intracommunautaire: FR82453049355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 049 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 15 avril 2004
Siège social: 12 RUE EUGENE FAURE, 38000, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL DAVY ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DAVY ARCHITECTURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DAVY ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
453 049 355 00010 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SARL DAVY ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SARL DAVY ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DAVY ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DAVY ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAVY ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DAVY ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DAVY ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DAVY ARCHITECTURE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 février 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
01 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SARL DAVY ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de SARL DAVY ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de SARL DAVY ARCHITECTURE est 453 049 355. Le SIRET de son siège social est 453 049 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453049355.

Où se situe le siège social de SARL DAVY ARCHITECTURE ?

Le siège social de SARL DAVY ARCHITECTURE est situé 12 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble.