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SARL DB CONSTRUCTION

Active
Siren751 138 751SARL20090 AJACCIOCréée le 23 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DB CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 138 751. Elle est domiciliée 25 Crs Napoleon, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BATTINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DB CONSTRUCTION

Dénomination
SARL DB CONSTRUCTION
SIREN
751 138 751
SIRET (siège)
751 138 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50751138751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 138 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 avril 2012
Siège social
25 CRS NAPOLEON, 20090, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL DB CONSTRUCTION

Direction de travaux de construction, organisation de travaux de construction, sous-traitance de réalisation de travaux, rénovation de bâtiments, construction de bâtiments.

Finances de SARL DB CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DB CONSTRUCTION

JB

JACQUES BATTINI

Gérant

Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SARL DB CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20090 AJACCIOSiègeActif

    751 138 751 00027 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 4399C

  • 20000 AJACCIOFermé

    751 138 751 00019 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DB CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL DB CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DB CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DB CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2019. Clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 01 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 13 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 février 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Arrêt de la cour d'appel Bastia en date du 20 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Février 2017. .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DB CONSTRUCTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-09-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-02-20 · Arrêt de la cour d'appel Bastia en date du 20 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Février 2017. .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2012

Questions fréquentes sur SARL DB CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL DB CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL DB CONSTRUCTION est 751 138 751. Le SIRET de son siège social est 751 138 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751138751.

Qui dirige SARL DB CONSTRUCTION ?

SARL DB CONSTRUCTION est dirigée par JACQUES BATTINI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DB CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL DB CONSTRUCTION est situé 25 Crs Napoleon, 20090 Ajaccio.

SARL DB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DB CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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