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SARL DBEG

Active
Siren449 651 462SARL93240 STAINSCréée le 01 août 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SARL DBEG est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 651 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 bd Maxime Gorki, 93240 Stains. SARL DBEG relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL DBEG

Dénomination
SARL DBEG
SIREN
449 651 462
SIRET (siège)
449 651 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36449651462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 651 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 août 2003
Siège social
127 BD MAXIME GORKI, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DBEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DBEG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DBEG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    449 651 462 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452A

  • 92110 CLICHYFermé

    449 651 462 00029 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL DBEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Conformité de SARL DBEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DBEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manius DORLYS né le 28/02/1960 à HAITI pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DBEG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DBEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DBEG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manius DORLYS né le 28/02/1960 à HAITI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SARL DBEG

Quel est le numéro SIREN de SARL DBEG ?

Le numéro SIREN de SARL DBEG est 449 651 462. Le SIRET de son siège social est 449 651 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449651462.

Où se situe le siège social de SARL DBEG ?

Le siège social de SARL DBEG est situé 127 bd Maxime Gorki, 93240 Stains.

SARL DBEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DBEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DBEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DBEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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