SARL DDS BATIMENT

Active

Siren513 545 426SARL63720 ENNEZATCréée le 06 juillet 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL DDS BATIMENT est une SARL immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 545 426. Son siège social est situé 8 rue de l Eglise, 63720 Ennezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FRANCK DULIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DDS BATIMENT

INSEE

Dénomination: SARL DDS BATIMENT
SIREN: 513 545 426
SIRET (siège): 513 545 426 00019
N° TVA intracommunautaire: FR34513545426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 545 426
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 06 juillet 2009
Siège social: 8 RUE DE L EGLISE, 63720, ENNEZAT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL DDS BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DDS BATIMENT

INSEE

FRANCK DULIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

FABIEN DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SARL DDS BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63720 ENNEZATSiègeFermé
513 545 426 00019 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DDS BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de SARL DDS BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DDS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DDS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DDS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DDS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DDS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DDS BATIMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
05 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-07-07

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL DDS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL DDS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL DDS BATIMENT est 513 545 426. Le SIRET de son siège social est 513 545 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513545426.

Qui dirige SARL DDS BATIMENT ?

SARL DDS BATIMENT est dirigée par FRANCK DULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DDS BATIMENT ?

Le siège social de SARL DDS BATIMENT est situé 8 rue de l Eglise, 63720 Ennezat.