SARL DE BUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DE BUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 793 645. Elle est domiciliée 12 Pl Viarme, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par LOUIS BOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SARL DE BUS
INSEE- Dénomination
- SARL DE BUS
- SIREN
- 910 793 645
- SIRET (siège)
- 910 793 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72910793645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 793 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 12 PL VIARME, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DE BUS
Café brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées petite restauration sur place
Finances de SARL DE BUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE BUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DE BUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
910 793 645 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL DE BUS
INPIComptes annuels de SARL DE BUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DE BUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE BUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03245
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00768
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00618
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02748
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01824
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02647
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DE BUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Desbois, Clarisse Frédérique Bernadette
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SARL DE BUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DE BUS ?
Le numéro SIREN de SARL DE BUS est 910 793 645. Le SIRET de son siège social est 910 793 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72910793645.
Qui dirige SARL DE BUS ?
SARL DE BUS est dirigée par LOUIS BOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DE BUS ?
Le siège social de SARL DE BUS est situé 12 Pl Viarme, 44000 Nantes.
SARL DE BUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE BUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE BUS.
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