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SARL DE CAUTION MUTUELLE

Active
Siren338 770 753SARL82000 MONTAUBANCréée le 01 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DE CAUTION MUTUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 770 753. Elle est domiciliée 8 rue Mary Lafon, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 7801.

Fiche d'identité de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Dénomination
SARL DE CAUTION MUTUELLE
SIREN
338 770 753
SIRET (siège)
338 770 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09338770753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 770 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7801
Date de création
01 août 1986
Siège social
8 RUE MARY LAFON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DE CAUTION MUTUELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    338 770 753 00014 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 7801

Documents juridiques de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE CAUTION MUTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE CAUTION MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE CAUTION MUTUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DE CAUTION MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DE CAUTION MUTUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur SARL DE CAUTION MUTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SARL DE CAUTION MUTUELLE ?

Le numéro SIREN de SARL DE CAUTION MUTUELLE est 338 770 753. Le SIRET de son siège social est 338 770 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338770753.

Où se situe le siège social de SARL DE CAUTION MUTUELLE ?

Le siège social de SARL DE CAUTION MUTUELLE est situé 8 rue Mary Lafon, 82000 Montauban.

SARL DE CAUTION MUTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DE CAUTION MUTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DE CAUTION MUTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE CAUTION MUTUELLE.

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