SARL DE GRACE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 9,0 k€
SARL DE GRACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 884 500. Elle est domiciliée 1 Vlge de Grace, 61790 Saint-Pierre-du-Regard. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). ANTOINE PELLUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SARL DE GRACE
- SIREN
- 903 884 500
- SIRET (siège)
- 903 884 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82903884500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 884 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 1 VLGE DE GRACE, 61790, SAINT-PIERRE-DU-REGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DE GRACE
Entreprise de travaux agricoles, travaux de terrassement, transport routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport.
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Finances de SARL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE GRACE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2021 à octobre 2026
Gérant · de octobre 2021 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARDSiègeActif
903 884 500 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SARL DE GRACE
INPIConformité de SARL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/80998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DE GRACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : PELLUET Johanna, Sandra, Jessica ; Gérant : PELLUET Antoine, Jean, Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur SARL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SARL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SARL DE GRACE est 903 884 500. Le SIRET de son siège social est 903 884 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82903884500.
Qui dirige SARL DE GRACE ?
SARL DE GRACE est dirigée par ANTOINE PELLUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DE GRACE ?
Le siège social de SARL DE GRACE est situé 1 Vlge de Grace, 61790 Saint-Pierre-du-Regard.
SARL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE GRACE.
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