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SARL DE L'ECLUSE

Active
Siren494 694 730SARL94410 SAINT-MAURICECréée le 02 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DE L'ECLUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2007, identifiée par le SIREN 494 694 730. Elle est domiciliée 17 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DE L'ECLUSE

Dénomination
SARL DE L'ECLUSE
SIREN
494 694 730
SIRET (siège)
494 694 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13494694730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 694 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
02 février 2007
Siège social
17 RUE PAUL VERLAINE, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DE L'ECLUSE

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de SARL DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DE L'ECLUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    494 694 730 00016 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SARL DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DE L'ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DE L'ECLUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DE L'ECLUSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur SARL DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SARL DE L'ECLUSE est 494 694 730. Le SIRET de son siège social est 494 694 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494694730.

Où se situe le siège social de SARL DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SARL DE L'ECLUSE est situé 17 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice.

SARL DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DE L'ECLUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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