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SARL DE L'ORME

Active
Siren853 002 665SARL39500 CHAMPDIVERSCréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DE L'ORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 853 002 665. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 39500 Champdivers. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. JEAN-FRANCOIS CLAIROTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DE L'ORME

Dénomination
SARL DE L'ORME
SIREN
853 002 665
SIRET (siège)
853 002 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82853002665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 002 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 août 2019
Siège social
14 GRANDE RUE, 39500, CHAMPDIVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DE L'ORME

Se reporter aux statuts.

Finances de SARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DE L'ORME

JC

JEAN-FRANCOIS CLAIROTTE

Gérant

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de SARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 CHAMPDIVERSSiègeActif

    853 002 665 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SARL DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DE L'ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SARL DE L'ORME est 853 002 665. Le SIRET de son siège social est 853 002 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82853002665.

Qui dirige SARL DE L'ORME ?

SARL DE L'ORME est dirigée par JEAN-FRANCOIS CLAIROTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DE L'ORME ?

Le siège social de SARL DE L'ORME est situé 14 Grande rue, 39500 Champdivers.

SARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE L'ORME.

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