SARL DE L ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DE L ORMEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 343 758 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Seurre Lieu Dit - le Champ des Cannes, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par AGNES NOMINE, gérant.
Fiche d'identité de SARL DE L ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SARL DE L ORMEAU
- SIREN
- 343 758 033
- SIRET (siège)
- 343 758 033 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343758033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 758 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- RTE DE SEURRE LIEU DIT - LE CHAMP DES CANNES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL DE L ORMEAU
Achat, vente gestion location, fraction d'immeubles
Finances de SARL DE L ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE L ORMEAU
INSEEÉtablissements de SARL DE L ORMEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
343 758 033 00041 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6810Z
- 21200 BEAUNEFermé
343 758 033 00033 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6831Z
- 21200 BEAUNEFermé
343 758 033 00025 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL DE L ORMEAU
INPIComptes annuels de SARL DE L ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DE L ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DE L ORMEAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SARL DE L ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SARL DE L ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SARL DE L ORMEAU est 343 758 033. Le SIRET de son siège social est 343 758 033 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343758033.
Qui dirige SARL DE L ORMEAU ?
SARL DE L ORMEAU est dirigée par AGNES NOMINE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DE L ORMEAU ?
Le siège social de SARL DE L ORMEAU est situé Rte de Seurre Lieu Dit - le Champ des Cannes, 21200 Beaune.
SARL DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE L ORMEAU.
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