CheckersProcédures

SARL DE PASCAL

Active
Siren519 041 099SARL81230 LACAUNECréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SARL DE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 041 099. Son siège social est situé Pascal, 81230 Lacaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MARC, gérant.

Fiche d'identité de SARL DE PASCAL

Dénomination
SARL DE PASCAL
SIREN
519 041 099
SIRET (siège)
519 041 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60519041099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 041 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
PASCAL, 81230, LACAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DE PASCAL

Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque

Finances de SARL DE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DE PASCAL

JM

JEAN-LOUIS MARC

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SARL DE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81230 LACAUNESiègeActif

    519 041 099 00010 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SARL DE PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL DE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DE PASCAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2009-12-23

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur SARL DE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL DE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL DE PASCAL est 519 041 099. Le SIRET de son siège social est 519 041 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519041099.

Qui dirige SARL DE PASCAL ?

SARL DE PASCAL est dirigée par JEAN-LOUIS MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DE PASCAL ?

Le siège social de SARL DE PASCAL est situé Pascal, 81230 Lacaune.

SARL DE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Lacaune

Toutes les entreprises à Lacaune