SARL DE ROCHEBRUNE
ActiveSARL DE ROCHEBRUNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 707 141. Son siège social est situé Laval Neuve, 81700 Poudis. L'entreprise déclare le code NAF 151E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DE ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SARL DE ROCHEBRUNE
- SIREN
- 422 707 141
- SIRET (siège)
- 422 707 141 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422707141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 707 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- LAVAL NEUVE, 81700, POUDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DE ROCHEBRUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE ROCHEBRUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DE ROCHEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81700 POUDISSiègeFermé
422 707 141 00012 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 151E
Documents juridiques de SARL DE ROCHEBRUNE
INPIConformité de SARL DE ROCHEBRUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DE ROCHEBRUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne noire a été faite le 29 août 2012 .
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DE ROCHEBRUNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 août 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne noire a été faite le 29 août 2012 .
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL DE ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SARL DE ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SARL DE ROCHEBRUNE est 422 707 141. Le SIRET de son siège social est 422 707 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422707141.
Où se situe le siège social de SARL DE ROCHEBRUNE ?
Le siège social de SARL DE ROCHEBRUNE est situé Laval Neuve, 81700 Poudis.
SARL DE ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DE ROCHEBRUNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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