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SARL DE RUSTAN

Active
Siren515 224 434SARL81350 ValderièsCréée le 05 octobre 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,5 k€

SARL DE RUSTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 224 434. Son siège social est situé 445 CHE de Rustan, 81350 Valderiès. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par DAMIEN CABOT, gérant.

Fiche d'identité de SARL DE RUSTAN

Dénomination
SARL DE RUSTAN
SIREN
515 224 434
SIRET (siège)
515 224 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42515224434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 224 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
445 CHE de Rustan, 81350, Valderiès
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL DE RUSTAN

Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DE RUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DE RUSTAN

DC

DAMIEN CABOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

JC

Jérémie CABOT

Directeur général

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DE RUSTAN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 81350 ValderièsSiègeActif

    515 224 434 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 3511Z

  • 81350 VALDERIESActif

    515 224 434 00024 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 3511Z

  • 81350 VALDERIESActif

    515 224 434 00032 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SARL DE RUSTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SARL DE RUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE RUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DE RUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DE RUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DE RUSTAN

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Président : CABOT Damien François ; Directeur général : CABOT Jérémie, Alexandre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SARL DE RUSTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL DE RUSTAN ?

Le numéro SIREN de SARL DE RUSTAN est 515 224 434. Le SIRET de son siège social est 515 224 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515224434.

Qui dirige SARL DE RUSTAN ?

SARL DE RUSTAN est dirigée par DAMIEN CABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DE RUSTAN ?

Le siège social de SARL DE RUSTAN est situé 445 CHE de Rustan, 81350 Valderiès.

SARL DE RUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DE RUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DE RUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE RUSTAN.

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