SARL DE SOUSA
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 7,2 k€
SARL DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 098 529. Son siège social est situé Bardonnet, 63290 Ris. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par GREGORY DE SOUSA E SA, gérant.
Fiche d'identité de SARL DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- SARL DE SOUSA
- SIREN
- 535 098 529
- SIRET (siège)
- 535 098 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16535098529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 098 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 200 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- BARDONNET, 63290, RIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DE SOUSA
Menuiserie charpente plaquiste peinture
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Finances de SARL DE SOUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE SOUSA
INSEEÉtablissements de SARL DE SOUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63290 RISSiègeActif
535 098 529 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL DE SOUSA
INPIConformité de SARL DE SOUSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2017. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DE SOUSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SARL DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de SARL DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de SARL DE SOUSA est 535 098 529. Le SIRET de son siège social est 535 098 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16535098529.
Qui dirige SARL DE SOUSA ?
SARL DE SOUSA est dirigée par GREGORY DE SOUSA E SA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DE SOUSA ?
Le siège social de SARL DE SOUSA est situé Bardonnet, 63290 Ris.
SARL DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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