SARL DEBARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 234 571, SARL DEBARD est une SARL créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé 10 rue Georges Charpak, 63500 Issoire. SARL DEBARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC DEBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DEBARD
INSEE- Dénomination
- SARL DEBARD
- SIREN
- 343 234 571
- SIRET (siège)
- 343 234 571 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343234571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 234 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 10 RUE GEORGES CHARPAK, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEBARD
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprie- taire ultérieurement par voie d'acquisition , apport ou échange ou tout autre procédé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DEBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEBARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DEBARD
INSEE10 établissements, dont 9 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
343 234 571 00028 · ouvert le 12 décembre 1987 · NAF 6820B
- 75013 PARISActif
343 234 571 00036 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820A
- 76880 ARQUES-LA-BATAILLEActif
343 234 571 00044 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXActif
343 234 571 00051 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820A
- 02310 NOGENT L'ARTAUDActif
343 234 571 00069 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
343 234 571 00077 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820A
- 13002 MARSEILLEActif
343 234 571 00085 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820A
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEActif
343 234 571 00093 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820A
- 13002 MARSEILLEActif
343 234 571 00101 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820A
- 63500 ISSOIREFermé
343 234 571 00010 · ouvert le 12 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL DEBARD
INPIConformité de SARL DEBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEBARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : DEBARD Jean-Luc
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL DEBARD
Quel est le numéro SIREN de SARL DEBARD ?
Le numéro SIREN de SARL DEBARD est 343 234 571. Le SIRET de son siège social est 343 234 571 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343234571.
Qui dirige SARL DEBARD ?
SARL DEBARD est dirigée par JEAN-LUC DEBARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DEBARD ?
Le siège social de SARL DEBARD est situé 10 rue Georges Charpak, 63500 Issoire.
SARL DEBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBARD.
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