CheckersProcédures

SARL DEBASLY

Active
Siren514 008 564SARL61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNECréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DEBASLY est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 008 564. Son siège social est situé La Menardiere, 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PASCALE LAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DEBASLY

Dénomination
SARL DEBASLY
SIREN
514 008 564
SIRET (siège)
514 008 564 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20514008564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 008 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
LA MENARDIERE, 61430, SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL DEBASLY

MACONNERIE COUVERTURE PLACOPLATRE CARRELAGE FAIENCE CHARPENTE MENUISERIE ET TERRASSEMENT

Finances de SARL DEBASLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEBASLY

PL

PASCALE LAILLER

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2011

DD

DENIS DEBASLY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

Norbert Co-Gérant : LAILLER Pascale PAPILLON

Co-Gérant · de septembre 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DEBASLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNESiègeActif

    514 008 564 00023 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 4399C

  • 61600 LES MONTS-D'ANDAINEFermé

    514 008 564 00015 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DEBASLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEBASLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEBASLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEBASLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEBASLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2012. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEBASLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEBASLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEBASLY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : LAILLER Pascale Co-Gérant : DEBASLY Denis

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2009-09-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SARL DEBASLY

Quel est le numéro SIREN de SARL DEBASLY ?

Le numéro SIREN de SARL DEBASLY est 514 008 564. Le SIRET de son siège social est 514 008 564 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514008564.

Qui dirige SARL DEBASLY ?

SARL DEBASLY est dirigée par PASCALE LAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DEBASLY ?

Le siège social de SARL DEBASLY est situé La Menardiere, 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne.

SARL DEBASLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEBASLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEBASLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEBASLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Toutes les entreprises à Sainte-Honorine-la-Chardonne