SARL DEBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL DEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 660 796. Elle est domiciliée 19 rue Lisfranc, 75020 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL DEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL DEBAT
- SIREN
- 447 660 796
- SIRET (siège)
- 447 660 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37447660796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 660 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 19 RUE LISFRANC, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEBAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL DEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
447 660 796 00023 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4120A
- 75012 PARISFermé
447 660 796 00015 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL DEBAT
INPIConformité de SARL DEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001921
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001145
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000061
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2024000988
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002984
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025000538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL DEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL DEBAT est 447 660 796. Le SIRET de son siège social est 447 660 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447660796.
Où se situe le siège social de SARL DEBAT ?
Le siège social de SARL DEBAT est situé 19 rue Lisfranc, 75020 Paris.
SARL DEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBAT.
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