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SARL DEBAT

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Siren447 660 796SARL75020 PARISCréée le 14 mars 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL DEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 660 796. Elle est domiciliée 19 rue Lisfranc, 75020 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL DEBAT

Dénomination
SARL DEBAT
SIREN
447 660 796
SIRET (siège)
447 660 796 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37447660796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 660 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 mars 2003
Siège social
19 RUE LISFRANC, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL DEBAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    447 660 796 00023 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4120A

  • 75012 PARISFermé

    447 660 796 00015 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL DEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de SARL DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SARL DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL DEBAT est 447 660 796. Le SIRET de son siège social est 447 660 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447660796.

Où se situe le siège social de SARL DEBAT ?

Le siège social de SARL DEBAT est situé 19 rue Lisfranc, 75020 Paris.

SARL DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBAT.