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SARL DEBOUT

Active
Siren395 093 545SARL02140 JEANTESCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DEBOUT est une SARL immatriculée le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 395 093 545. Le siège social de l'entreprise se trouve La Longue rue, 02140 Jeantes. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DEBOUT

Dénomination
SARL DEBOUT
SIREN
395 093 545
SIRET (siège)
395 093 545 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11395093545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 093 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 mai 1994
Siège social
LA LONGUE RUE, 02140, JEANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEBOUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DEBOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02140 JEANTESSiègeFermé

    395 093 545 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 014A

Documents juridiques de SARL DEBOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEBOUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEBOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur SARL DEBOUT

Quel est le numéro SIREN de SARL DEBOUT ?

Le numéro SIREN de SARL DEBOUT est 395 093 545. Le SIRET de son siège social est 395 093 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11395093545.

Où se situe le siège social de SARL DEBOUT ?

Le siège social de SARL DEBOUT est situé La Longue rue, 02140 Jeantes.

SARL DEBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBOUT.

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