CheckersProcédures

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Active
Siren481 797 470SARL50870 LE LUOTCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 797 470. Son siège social est situé Le Bourg, 50870 Le Luot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par YVES DEBROIZE, gérant.

Fiche d'identité de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Dénomination
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
SIREN
481 797 470
SIRET (siège)
481 797 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78481797470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 797 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 avril 2005
Siège social
LE BOURG, 50870, LE LUOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Promotion immobilière.

Finances de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

YD

YVES DEBROIZE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50870 LE LUOTSiègeActif

    481 797 470 00012 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est 481 797 470. Le SIRET de son siège social est 481 797 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481797470.

Qui dirige SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS ?

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est dirigée par YVES DEBROIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est situé Le Bourg, 50870 Le Luot.

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Le Luot

Toutes les entreprises à Le Luot