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SARL DEBUSSCHERE

Active
Siren393 098 371SARL45700 VILLEMANDEURCréée le 13 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DEBUSSCHERE est une SARL immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 098 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pierre Nobel, 45700 Villemandeur. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DEBUSSCHERE

Dénomination
SARL DEBUSSCHERE
SIREN
393 098 371
SIRET (siège)
393 098 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68393098371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 098 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
13 janvier 1994
Siège social
14 RUE PIERRE NOBEL, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DEBUSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEBUSSCHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DEBUSSCHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeFermé

    393 098 371 00015 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de SARL DEBUSSCHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEBUSSCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEBUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEBUSSCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEBUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEBUSSCHERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEBUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEBUSSCHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL DEBUSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de SARL DEBUSSCHERE ?

Le numéro SIREN de SARL DEBUSSCHERE est 393 098 371. Le SIRET de son siège social est 393 098 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393098371.

Où se situe le siège social de SARL DEBUSSCHERE ?

Le siège social de SARL DEBUSSCHERE est situé 14 rue Pierre Nobel, 45700 Villemandeur.

SARL DEBUSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEBUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEBUSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEBUSSCHERE.

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