SARL DECAEN
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 7,6 k€
SARL DECAEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 354 008 708. Elle est domiciliée Le Bois d'Elle, 50680 Cerisy-la-Foret. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par MARIE NICOLLE, gérant.
Fiche d'identité de SARL DECAEN
INSEE- Dénomination
- SARL DECAEN
- SIREN
- 354 008 708
- SIRET (siège)
- 354 008 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05354008708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 008 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE BOIS D'ELLE, 50680, CERISY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DECAEN
Entreprise de travaux agricoles.
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Finances de SARL DECAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECAEN
INSEEGérant
Établissements de SARL DECAEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 CERISY-LA-FORETSiègeActif
354 008 708 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SARL DECAEN
INPIConformité de SARL DECAEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECAEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe DECAEN, né le 20/05/1970 à SAINT-LO pour une durée de 15 ans.
Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2019, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECAEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECAEN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-03-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe DECAEN, né le 20/05/1970 à SAINT-LO pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2019, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DECAEN Marie, France, Marcelline né(e) NICOLLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL DECAEN
Quel est le numéro SIREN de SARL DECAEN ?
Le numéro SIREN de SARL DECAEN est 354 008 708. Le SIRET de son siège social est 354 008 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05354008708.
Qui dirige SARL DECAEN ?
SARL DECAEN est dirigée par MARIE NICOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DECAEN ?
Le siège social de SARL DECAEN est situé Le Bois d'Elle, 50680 Cerisy-la-Foret.
SARL DECAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECAEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL DECAEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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