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SARL DECISION-L PROCESS

Fermée
Siren433 809 654SARL92340 Bourg-la-ReineRadiée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DECISION-L PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 809 654. Elle est domiciliée 15 AV 16 Avenue DES VERGERS, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEROY, liquidateur. SARL DECISION-L PROCESS a été radiée le 29 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL DECISION-L PROCESS

Dénomination
SARL DECISION-L PROCESS
SIREN
433 809 654
SIRET (siège)
433 809 654 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53433809654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 809 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
14 décembre 2000
Date de radiation
29 mai 2020
Siège social
15 AV 16 Avenue DES VERGERS , 92340, Bourg-la-Reine
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SARL DECISION-L PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DECISION-L PROCESS

CL

CHRISTIAN LEROY

Liquidateur

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SARL DECISION-L PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92340 Bourg-la-ReineSiègeFermé

    433 809 654 00018 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SARL DECISION-L PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL DECISION-L PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DECISION-L PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DECISION-L PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECISION-L PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL DECISION-L PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DECISION-L PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2020

Marques déposées par SARL DECISION-L PROCESS

SARL DECISION-L PROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CERCLE VERMEIL

    N° 3554429 · Déposée le 05 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 05 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL DECISION-L PROCESS

Quel est le numéro SIREN de SARL DECISION-L PROCESS ?

Le numéro SIREN de SARL DECISION-L PROCESS est 433 809 654. Le SIRET de son siège social est 433 809 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433809654.

Qui dirige SARL DECISION-L PROCESS ?

SARL DECISION-L PROCESS est dirigée par CHRISTIAN LEROY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL DECISION-L PROCESS ?

Le siège social de SARL DECISION-L PROCESS est situé 15 AV 16 Avenue DES VERGERS, 92340 Bourg-la-Reine.

SARL DECISION-L PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL DECISION-L PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2020.

SARL DECISION-L PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECISION-L PROCESS.

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