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SARL DECLAIREL

Active
Siren338 185 697SARL22100 DINANCréée le 10 juin 1986

5610A · Restauration traditionnelle

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 185 697, SARL DECLAIREL est une SARL créée le 10 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Lehon 11 &, 22100 Dinan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL DECLAIREL

Dénomination
SARL DECLAIREL
SIREN
338 185 697
SIRET (siège)
338 185 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56338185697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 185 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juin 1986
Siège social
9 RUE DE LEHON 11 &, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DECLAIREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DECLAIREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DECLAIREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    338 185 697 00012 · ouvert le 10 juin 1986 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DECLAIREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Conformité de SARL DECLAIREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECLAIREL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Avis de dépôt de la liste des créances, article L. 622-17. Dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement de redressement judiciaire, au Tribunal de Commerce de Dinan, où les contestations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DECLAIREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECLAIREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DECLAIREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances, article L. 622-17. Dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement de redressement judiciaire, au Tribunal de Commerce de Dinan, où les contestations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1986

Questions fréquentes sur SARL DECLAIREL

Quel est le numéro SIREN de SARL DECLAIREL ?

Le numéro SIREN de SARL DECLAIREL est 338 185 697. Le SIRET de son siège social est 338 185 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338185697.

Où se situe le siège social de SARL DECLAIREL ?

Le siège social de SARL DECLAIREL est situé 9 rue de Lehon 11 &, 22100 Dinan.

SARL DECLAIREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECLAIREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECLAIREL est-elle en procédure collective ?

SARL DECLAIREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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