SARL DECO
ActiveSARL DECO est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 371 442. Elle est domiciliée L'Archerie Nord, 24330 La Douze. L'entreprise déclare le code NAF 524Y comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DECO
INSEE- Dénomination
- SARL DECO
- SIREN
- 399 371 442
- SIRET (siège)
- 399 371 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399371442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 371 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Y
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- L'ARCHERIE NORD, 24330, LA DOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24330 LA DOUZESiègeFermé
399 371 442 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 524Y
Documents juridiques de SARL DECO
INPIConformité de SARL DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL DECO
Quel est le numéro SIREN de SARL DECO ?
Le numéro SIREN de SARL DECO est 399 371 442. Le SIRET de son siège social est 399 371 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399371442.
Où se situe le siège social de SARL DECO ?
Le siège social de SARL DECO est situé L'Archerie Nord, 24330 La Douze.
SARL DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECO.
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