SARL DECO BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 347 172, SARL DECO BAT est une SARL créée le 29 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sq du Roi Arthur, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par SELMAN KARATAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DECO BAT
INSEE- Dénomination
- SARL DECO BAT
- SIREN
- 502 347 172
- SIRET (siège)
- 502 347 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502347172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 347 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- 13 SQ DU ROI ARTHUR, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DECO BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECO BAT
INSEEGérant
Établissements de SARL DECO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
502 347 172 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DECO BAT
INPIConformité de SARL DECO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECO BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : AY David Liquidateur amiable : KARATAY Selman
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SARL DECO BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DECO BAT ?
Le numéro SIREN de SARL DECO BAT est 502 347 172. Le SIRET de son siège social est 502 347 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502347172.
Qui dirige SARL DECO BAT ?
SARL DECO BAT est dirigée par SELMAN KARATAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DECO BAT ?
Le siège social de SARL DECO BAT est situé 13 Sq du Roi Arthur, 35000 Rennes.
SARL DECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECO BAT.
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