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SARL DECO'SERVICES

Active
Siren430 320 515SARL26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DECO'SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 430 320 515. Elle est domiciliée za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de SARL DECO'SERVICES

Dénomination
SARL DECO'SERVICES
SIREN
430 320 515
SIRET (siège)
430 320 515 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03430320515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 320 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 avril 2000
Siège social
ZA DE L'ETANG, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL DECO'SERVICES

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DECO'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DECO'SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DECO'SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    430 320 515 00033 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4642Z

  • 16100 CHATEAUBERNARDFermé

    430 320 515 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 652E

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETFermé

    430 320 515 00025 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SARL DECO'SERVICES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL DECO'SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DECO'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DECO'SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECO'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECO'SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECO'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DECO'SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PINEAU Rodolphe Conjoint collaborateur : FAYETTE Nadine

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Marques déposées par SARL DECO'SERVICES

SARL DECO'SERVICES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NEODEKO LA NOUVELLE DECO

    N° 3786779 · Déposée le 29 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 29 novembre 2020

  • HOME DECO LA DECO A PRIX DISCOUNT

    N° 3693022 · Déposée le 20 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 42 · expirée le 20 novembre 2019

  • artdeko

    N° 3676601 · Déposée le 29 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 29 septembre 2019

  • la Maison DE MANON

    N° 3676600 · Déposée le 29 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 29 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL DECO'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SARL DECO'SERVICES ?

Le numéro SIREN de SARL DECO'SERVICES est 430 320 515. Le SIRET de son siège social est 430 320 515 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430320515.

Où se situe le siège social de SARL DECO'SERVICES ?

Le siège social de SARL DECO'SERVICES est situé za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SARL DECO'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECO'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECO'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECO'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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