SARL DECOBAT
ActiveSARL DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 070 211. Son siège social est situé 76 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL DECOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL DECOBAT
- SIREN
- 412 070 211
- SIRET (siège)
- 412 070 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62412070211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 070 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 76 RUE JULIEN LACROIX, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL DECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DECOBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
412 070 211 00013 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 452A
- 75019 PARIS 19Fermé
412 070 211 00021 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 452A
- 75018 PARIS 18Fermé
412 070 211 00039 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL DECOBAT
INPIConformité de SARL DECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025080307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur SARL DECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DECOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL DECOBAT est 412 070 211. Le SIRET de son siège social est 412 070 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412070211.
Où se situe le siège social de SARL DECOBAT ?
Le siège social de SARL DECOBAT est situé 76 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20.
SARL DECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECOBAT.
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