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SARL DECOLAC

Active
Siren490 085 792SARL73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 16 mai 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL DECOLAC est une SARL immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 085 792. Son siège social est situé 318 Che de la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac. SARL DECOLAC relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL DECOLAC

Dénomination
SARL DECOLAC
SIREN
490 085 792
SIRET (siège)
490 085 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64490085792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 085 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 mai 2006
Siège social
318 CHE DE LA PLAISSE, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DECOLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DECOLAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DECOLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeFermé

    490 085 792 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL DECOLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de SARL DECOLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECOLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry et maitenant Me SAINT PIERRE, dans ses fonctions d'administrateur jusqu'à la fin de la poursuite exceptionnelle d'activité fixée au 31/05/2008 dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DECOLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DECOLAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : FERT Olivier Eugène Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry et maitenant Me SAINT PIERRE, dans ses fonctions d'administrateur jusqu'à la fin de la poursuite exceptionnelle d'activité fixée au 31/05/2008 dans le cadre de la liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL DECOLAC

Quel est le numéro SIREN de SARL DECOLAC ?

Le numéro SIREN de SARL DECOLAC est 490 085 792. Le SIRET de son siège social est 490 085 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490085792.

Où se situe le siège social de SARL DECOLAC ?

Le siège social de SARL DECOLAC est situé 318 Che de la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SARL DECOLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECOLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECOLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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