SARL DECOPEINT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SARL DECOPEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 918 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Verdun, 47190 Aiguillon. SARL DECOPEINT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN REMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DECOPEINT
INSEE- Dénomination
- SARL DECOPEINT
- SIREN
- 417 918 422
- SIRET (siège)
- 417 918 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14417918422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 918 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- 15 RUE DE VERDUN, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DECOPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECOPEINT
INSEEÉtablissements de SARL DECOPEINT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeFermé
417 918 422 00011 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 454J
- 47190 AIGUILLONFermé
417 918 422 00029 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL DECOPEINT
INPIConformité de SARL DECOPEINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECOPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2009. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECOPEINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/16040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECOPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECOPEINT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur SARL DECOPEINT
Quel est le numéro SIREN de SARL DECOPEINT ?
Le numéro SIREN de SARL DECOPEINT est 417 918 422. Le SIRET de son siège social est 417 918 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417918422.
Qui dirige SARL DECOPEINT ?
SARL DECOPEINT est dirigée par JEAN REMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DECOPEINT ?
Le siège social de SARL DECOPEINT est situé 15 rue de Verdun, 47190 Aiguillon.
SARL DECOPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECOPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECOPEINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECOPEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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