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SARL DECOPEINT

Active
Siren417 918 422SARL47190 AIGUILLONCréée le 20 mars 1998

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

SARL DECOPEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 918 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Verdun, 47190 Aiguillon. SARL DECOPEINT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN REMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DECOPEINT

Dénomination
SARL DECOPEINT
SIREN
417 918 422
SIRET (siège)
417 918 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14417918422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 918 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 mars 1998
Siège social
15 RUE DE VERDUN, 47190, AIGUILLON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DECOPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DECOPEINT

JR

JEAN REMOND

Gérant

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SARL DECOPEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeFermé

    417 918 422 00011 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 454J

  • 47190 AIGUILLONFermé

    417 918 422 00029 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL DECOPEINT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Conformité de SARL DECOPEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECOPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2009. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECOPEINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECOPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DECOPEINT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SARL DECOPEINT

Quel est le numéro SIREN de SARL DECOPEINT ?

Le numéro SIREN de SARL DECOPEINT est 417 918 422. Le SIRET de son siège social est 417 918 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417918422.

Qui dirige SARL DECOPEINT ?

SARL DECOPEINT est dirigée par JEAN REMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DECOPEINT ?

Le siège social de SARL DECOPEINT est situé 15 rue de Verdun, 47190 Aiguillon.

SARL DECOPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECOPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECOPEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECOPEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.