SARL DECOUT BOURGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DECOUT BOURGIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 521 948 786. Elle est domiciliée Le Bourg, 42640 Noailly. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de SARL DECOUT BOURGIN
INSEE- Dénomination
- SARL DECOUT BOURGIN
- SIREN
- 521 948 786
- SIRET (siège)
- 521 948 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08521948786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 948 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- LE BOURG, 42640, NOAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DECOUT BOURGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECOUT BOURGIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DECOUT BOURGIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42640 NOAILLYSiègeFermé
521 948 786 00012 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL DECOUT BOURGIN
INPIComptes annuels de SARL DECOUT BOURGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DECOUT BOURGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DECOUT BOURGIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECOUT BOURGIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DECOUT BOURGIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECOUT BOURGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DECOUT BOURGIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SARL DECOUT BOURGIN
Quel est le numéro SIREN de SARL DECOUT BOURGIN ?
Le numéro SIREN de SARL DECOUT BOURGIN est 521 948 786. Le SIRET de son siège social est 521 948 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08521948786.
Où se situe le siège social de SARL DECOUT BOURGIN ?
Le siège social de SARL DECOUT BOURGIN est situé Le Bourg, 42640 Noailly.
SARL DECOUT BOURGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECOUT BOURGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECOUT BOURGIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECOUT BOURGIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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