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SARL DECUGIS

Active
Siren389 960 873SARL48000 MENDECréée le 01 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 960 873, SARL DECUGIS est une SARL créée le 1er février 1993. Son siège social est situé 25 Rte du Chapitre, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 923H.

Fiche d'identité de SARL DECUGIS

Dénomination
SARL DECUGIS
SIREN
389 960 873
SIRET (siège)
389 960 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66389960873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 960 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 février 1993
Siège social
25 RTE DU CHAPITRE, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DECUGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DECUGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DECUGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    389 960 873 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 923H

Documents juridiques de SARL DECUGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL DECUGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DECUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DECUGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECUGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECUGIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DECUGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SARL DECUGIS

Quel est le numéro SIREN de SARL DECUGIS ?

Le numéro SIREN de SARL DECUGIS est 389 960 873. Le SIRET de son siège social est 389 960 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389960873.

Où se situe le siège social de SARL DECUGIS ?

Le siège social de SARL DECUGIS est situé 25 Rte du Chapitre, 48000 Mende.

SARL DECUGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECUGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECUGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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