SARL DEFORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DEFORGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 477 666 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Fg de Troyes, 10110 Bar-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DEFORGES
INSEE- Dénomination
- SARL DEFORGES
- SIREN
- 477 666 895
- SIRET (siège)
- 477 666 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06477666895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 666 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 33 FG DE TROYES, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEFORGES
TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION
Finances de SARL DEFORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEFORGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DEFORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
477 666 895 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL DEFORGES
INPIComptes annuels de SARL DEFORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEFORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEFORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEFORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEFORGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025095281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/11107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/11102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEFORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEFORGES
BODACCQuestions fréquentes sur SARL DEFORGES
Quel est le numéro SIREN de SARL DEFORGES ?
Le numéro SIREN de SARL DEFORGES est 477 666 895. Le SIRET de son siège social est 477 666 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477666895.
Où se situe le siège social de SARL DEFORGES ?
Le siège social de SARL DEFORGES est situé 33 Fg de Troyes, 10110 Bar-sur-Seine.
SARL DEFORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEFORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEFORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEFORGES.
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