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SARL DEGAND

Active
Siren481 978 625SARL44300 NANTESCréée le 21 avril 2005

4339Z · Autres travaux de finition

Documents
Capital social
10,0 k€

SARL DEGAND est une SARL immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 978 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cour des Automates, 44300 Nantes. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par FREDERIC DEGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SARL DEGAND

Dénomination
SARL DEGAND
SIREN
481 978 625
SIRET (siège)
481 978 625 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52481978625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 978 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
21 avril 2005
Siège social
12 COUR DES AUTOMATES, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL DEGAND

TOUS TRAVAUX DE FINITION DE PLATRERIE DE REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS EN TOUS MATERIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DEGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DEGAND

FD

FREDERIC DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SARL DEGAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    481 978 625 00038 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4339Z

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    481 978 625 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4333Z

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    481 978 625 00020 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SARL DEGAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Conformité de SARL DEGAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEGAND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 septembre 2016. Plan arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DEGAND

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2005-04-22 · Début d'activité : 2005-05-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DEGAND Frédéric Gérant : ROMEFORT Hubert

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Marchés publics de SARL DEGAND

1 marché public a été notifié à SARL DEGAND et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.

  • travaux de gros entretien, grosses réparations et travaux de rénovation énergétique sur la Vendée - Programme 2020-2023- relance du lot 05 Menuiseries extérieures, Fermetures, Menuiseries…

    VENDEE LOGEMENT ESH · notifié le 05 octobre 2023 · 14 mois

    100 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SARL DEGAND

Quel est le numéro SIREN de SARL DEGAND ?

Le numéro SIREN de SARL DEGAND est 481 978 625. Le SIRET de son siège social est 481 978 625 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481978625.

Qui dirige SARL DEGAND ?

SARL DEGAND est dirigée par FREDERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DEGAND ?

Le siège social de SARL DEGAND est situé 12 Cour des Automates, 44300 Nantes.

SARL DEGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEGAND est-elle en procédure collective ?

SARL DEGAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.