SARL DEGAND
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 10,0 k€
SARL DEGAND est une SARL immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 978 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cour des Automates, 44300 Nantes. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par FREDERIC DEGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL DEGAND
INSEE- Dénomination
- SARL DEGAND
- SIREN
- 481 978 625
- SIRET (siège)
- 481 978 625 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481978625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 978 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 12 COUR DES AUTOMATES, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEGAND
TOUS TRAVAUX DE FINITION DE PLATRERIE DE REVETEMENT DE SOLS ET DES MURS EN TOUS MATERIAUX
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Finances de SARL DEGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEGAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans
Gérant
Établissements de SARL DEGAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
481 978 625 00038 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4339Z
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
481 978 625 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4333Z
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
481 978 625 00020 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL DEGAND
INPIConformité de SARL DEGAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEGAND.
Ouverte le 14 septembre 2016. Plan arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEGAND
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2005-04-22 · Début d'activité : 2005-05-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : DEGAND Frédéric Gérant : ROMEFORT Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Marchés publics de SARL DEGAND
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SARL DEGAND et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
travaux de gros entretien, grosses réparations et travaux de rénovation énergétique sur la Vendée - Programme 2020-2023- relance du lot 05 Menuiseries extérieures, Fermetures, Menuiseries…
VENDEE LOGEMENT ESH · notifié le 05 octobre 2023 · 14 mois
100 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SARL DEGAND
Quel est le numéro SIREN de SARL DEGAND ?
Le numéro SIREN de SARL DEGAND est 481 978 625. Le SIRET de son siège social est 481 978 625 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481978625.
Qui dirige SARL DEGAND ?
SARL DEGAND est dirigée par FREDERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DEGAND ?
Le siège social de SARL DEGAND est situé 12 Cour des Automates, 44300 Nantes.
SARL DEGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEGAND est-elle en procédure collective ?
SARL DEGAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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