SARL DEL SOL
ActiveSARL DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 627 753. Elle est domiciliée Lapie, 47230 Feugarolles. L'entreprise déclare le code NAF 142A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DEL SOL
INSEE- Dénomination
- SARL DEL SOL
- SIREN
- 348 627 753
- SIRET (siège)
- 348 627 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74348627753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 627 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 142A
- Date de création
- 01 novembre 1988
- Siège social
- LAPIE, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEL SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEL SOL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeFermé
348 627 753 00018 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 552C
- 47600 CALIGNACFermé
348 627 753 00026 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 142A
- 47130 SAINT-LAURENTFermé
348 627 753 00034 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 142A
Documents juridiques de SARL DEL SOL
INPIConformité de SARL DEL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/81954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 février 2026 · N° 22/14919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024041874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/16443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEL SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1988
Questions fréquentes sur SARL DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de SARL DEL SOL ?
Le numéro SIREN de SARL DEL SOL est 348 627 753. Le SIRET de son siège social est 348 627 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348627753.
Où se situe le siège social de SARL DEL SOL ?
Le siège social de SARL DEL SOL est situé Lapie, 47230 Feugarolles.
SARL DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEL SOL.
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