SARL DELAPORTE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SARL DELAPORTE est une SARL immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 977 237. Elle est domiciliée St Isidore C/o Aagis Pal St Isidore, 06200 Nice. SARL DELAPORTE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SARL DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- SARL DELAPORTE
- SIREN
- 509 977 237
- SIRET (siège)
- 509 977 237 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509977237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 977 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- ST ISIDORE C/O AAGIS PAL ST ISIDORE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELAPORTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELAPORTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
509 977 237 00015 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL DELAPORTE
INPIConformité de SARL DELAPORTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELAPORTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELAPORTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur SARL DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SARL DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de SARL DELAPORTE est 509 977 237. Le SIRET de son siège social est 509 977 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509977237.
Où se situe le siège social de SARL DELAPORTE ?
Le siège social de SARL DELAPORTE est situé St Isidore C/o Aagis Pal St Isidore, 06200 Nice.
SARL DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELAPORTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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