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SARL DELAPORTE

Active
Siren509 977 237SARL06200 NICECréée le 27 janvier 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

SARL DELAPORTE est une SARL immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 977 237. Elle est domiciliée St Isidore C/o Aagis Pal St Isidore, 06200 Nice. SARL DELAPORTE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de SARL DELAPORTE

Dénomination
SARL DELAPORTE
SIREN
509 977 237
SIRET (siège)
509 977 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96509977237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 977 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
ST ISIDORE C/O AAGIS PAL ST ISIDORE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELAPORTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELAPORTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    509 977 237 00015 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL DELAPORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SARL DELAPORTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELAPORTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELAPORTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur SARL DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SARL DELAPORTE est 509 977 237. Le SIRET de son siège social est 509 977 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509977237.

Où se situe le siège social de SARL DELAPORTE ?

Le siège social de SARL DELAPORTE est situé St Isidore C/o Aagis Pal St Isidore, 06200 Nice.

SARL DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELAPORTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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