SARL DELAY
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SARL DELAY est une SARL immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 951 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Francois Delay, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SARL DELAY
INSEE- Dénomination
- SARL DELAY
- SIREN
- 441 951 134
- SIRET (siège)
- 441 951 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441951134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 951 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 25 BD FRANCOIS DELAY, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELAY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
441 951 134 00010 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL DELAY
INPIConformité de SARL DELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025062616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025018231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025016684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025045124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025088511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024F02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025068573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL DELAY
Quel est le numéro SIREN de SARL DELAY ?
Le numéro SIREN de SARL DELAY est 441 951 134. Le SIRET de son siège social est 441 951 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441951134.
Où se situe le siège social de SARL DELAY ?
Le siège social de SARL DELAY est situé 25 bd Francois Delay, 42400 Saint-Chamond.
SARL DELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELAY.
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